Conditions générales de vente

Ces conditions générales sont conclues entre le Web Shop “Céraphine” ( Activité Smart n°15084, Productions associées, rue Emile Feron 70, 1060 Bruxelles n° entreprise 0896.755.397) et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le web shop www.ceraphine.be

 

Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’acheteur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

Confidentialité & protection de la vie privée

Les informations transmise au site Céraphine restent confidentielles. Céraphine s’engage à ne pas transférer ces informations à des tiers.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros et TVA comprise.

Les frais de livraison ne sont jamais inclus dans le prix du produit.

Le prix que vous payerez est toujours indiqué de manière claire lors de la passation de commande par mail.

Certains prix peuvent évoluer dans le temps. Aucune réclamation sur une modification de prix postérieure à une commande ne pourra donc être prise en considération

 

Livraison en Belgique et en Europe

En Belgique nous proposons une livraison par la Poste

Le délai de livraison moyen est de 1 à 3 jours ouvrables.

Pour les autres pays européen, la livraison se fait par BPack international. Le délai de livraison moyen varie selon les pays. Généralement entre 3 et 5 jours ouvrables.

Les tarifs seront renseignés au moment de la commande. La livraison ne peut se faire qu’après paiement complet par le client des frais d’expédition demandés.

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin afin de garantir une livraison dans les meilleures conditions. Nous vous invitons à refuser un colis qui arriverait dans un état dégradé ou incomplet.

Malgré notre suivi, il se peut très exceptionnellement qu’un colis soit perdu. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec nous par e-mail : ceraphine.creation@gmail.com

Les frais de retours de marchandise sont toujours à charge du client.

 

Livraison hors europe

Chaque livraison hors de l’Europe fera l’objet d’un devis précis. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec nous par e-mail : ceraphine.creation@gmail.com

 

Commandes

Les commandes sont passées par mail à l’adresse suivante : ceraphine.creation@gmail.com

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande, vous confirmez être d’accord avec les présentes conditions générales.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé, celui-ci vous donnant un récapitulatif de votre commande. Céraphine s’engage à honorer les commandes reçues par mail uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

En cas de non disponibilité d’un produit commandé, Céraphine s’engage à vous en informer au plus vite.

 

Paiement

Le paiement est demandé dès validation de votre commande. Ce paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou en main propre selon le mode de livraison.

En cas de renonciation de la commande, Céraphine vous rembourse les sommes versées sans indemnités.

La commande ne sera définitivement prise en compte qu’à la réception de votre paiement.

Toute expédition de commande est conditionnée par le paiement préalable l’entièreté du montant de votre commande.

 

Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu’au moment ou celui-ci a reçu le paiement complet de toutes les marchandises devant encore être livrées à l’acheteur.

 

Droit de renonciation

Céraphine ne pourra donner suite à la renonciation par l’acheteur que si l’emballage d’origine du produit est resté intact, notamment si le produit n’a été ni utilisé ni endommagé.

La notification de renonciation de l’acheteur doit avoir lieu par e-mail dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande (ceraphine.creation@gmail.com).

Les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Le remboursement est effectué dans un délais de maximum 15 jours après réception du produit retourné. En cas de retours abusifs, Céraphine se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Responsabilité

Céraphine n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

Céraphine ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Céraphine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Céraphine ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Céraphine ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le web shop Céraphine.

 

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.